{"id":405,"date":"2017-05-07T10:00:29","date_gmt":"2017-05-07T08:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.cda-asso.com\/wp\/?p=405"},"modified":"2024-03-12T10:04:56","modified_gmt":"2024-03-12T09:04:56","slug":"les-associations-et-les-marches-publics-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.cda-asso.com\/wp\/les-associations-et-les-marches-publics-2\/","title":{"rendered":"LES ASSOCIATIONS ET LES MARCH\u00c9S PUBLICS"},"content":{"rendered":"\n
<\/span>\"\"
\n

Newsletter #45<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n

Un march\u00e9 public est un contrat administratif conclus \u00e0 titre on\u00e9reux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019un organisme public en mati\u00e8re de travaux, de fournitures ou de services. Les march\u00e9s qui r\u00e9pondent \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25 000 \u20ac HT doivent \u00eatre conclus par \u00e9crit.<\/strong><\/p>\nD\u00e9finition d\u2019un march\u00e9 public \u2013 Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics -Art. 4<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n


Depuis le 1er avril 2016, l\u2019ancien code des march\u00e9s publics, en vigueur depuis 2006, a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9. Les directives europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ont \u00e9t\u00e9 ainsi transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais. Cette d\u00e9marche poursuit 3 grands objectifs :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Simplifier et moderniser le droit des march\u00e9s publics,<\/li>\n\n\n\n
  2. Mieux prendre en compte les pr\u00e9occupations sociales et environnementales,<\/li>\n\n\n\n
  3. Favoriser l\u2019acc\u00e8s des PME \u00e0 la commande publique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Notamment avec une priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019allotissement et le seuil de dispense de proc\u00e9dure relev\u00e9 \u00e0 25K\u20ac HT. <\/strong>Entre 2005 et 2011, on a observ\u00e9 une forte croissance de la commande publique dans les budgets des associations : +73%. En cause, une interpr\u00e9tation excessive des directives europ\u00e9ennes (circulaire Fillon en 2010).

    <\/p>\n\n\n\n

    EN SAVOIR PLUS
    <\/strong>
    Le nouveau droit de la commande publique : ce qui change depuis le 1er avril 2016<\/strong><\/a>
    18\/04\/2016 -Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances

    Dossier juridique : La nouvelle r\u00e9glementation des march\u00e9s publics <\/strong><\/a>
    05\/10\/2016 -Lagazette.fr

    Circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 <\/strong><\/a>
    Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations<\/p>\n\n\n\n


    Des freins quant au recours aux march\u00e9s publics<\/h2>\n\n\n\n

    Dans le monde associatif, un certain nombre de freins ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s quant au recours aux march\u00e9s publics au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n