La loi n°2024-344  du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée le 16 avril 2024. Elle prévoit diverses mesures qui selon les intentions du législateur visent à :

• Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif
• Simplifier la vie associative

Les apports principaux de cette loi sont : 

• des adaptations du régime du compte d’engagement citoyen (CEC) (Article L5151-9 du code du travail et  Article L6323-4 du code du travail)
  
• un assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif (cf Article L3142-54-1 du code du travail) et au « congé de citoyenneté » L641-3 du code général de la fonction publique
  
• une possibilité plus ouverte du recours à des prêts entre associations (L 511-6 1°bis du code monétaire et financier) et de conventions de trésorerie (L511-7 I bis du code monétaire et financier)
  
• un cadre explicite pour les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations (L 2125-1-2 ° du code général de la propriété des personnes publiques)
  
• l’inscription dans la loi de la marque Guid’Asso .

Article publié avec le concours de Cécile Chassefeire (cabinet Camino Avocats).