Voici les résultats de l’enquête IFOP réalisée, en janvier 2023, auprès de 3 155 personnes de 15 ans et plus à la demande de Recherches & Solidarités, un réseau associatif d’experts « au service de toutes les formes de solidarité ».
AGRÉMENT « JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE » (JEP)
Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément JEP, auparavant délivré pour une durée illimitée, est désormais attribué pour une durée de 5 ans.
LA NOUVELLE OBLIGATION DE DÉCLARATION DES DONS ET REÇUS
Toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre
AIDES AUX ASSOCIATIONS, POUR FAIRE FACE AUX PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
Dans le contexte particulier de cet hiver concernant les tarifs de l’énergie, nous vous invitons à consulter ci-dessous une communication du gouvernement relative aux aides mises en place ainsi qu’une « foire aux questions »
GROUPEMENT D’EMPLOYEUR
Le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Francilien (GE PSL Francilien) a pour objectif de promouvoir, accompagner et sécuriser l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
IMMATRICULATION TOURISME : MON ASSOCIATION EST-ELLE CONCERNÉE ?
Comme tout opérateur de tourisme, les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles organisent des séjours, voyages et sorties (…) elles doivent être immatriculées au registre des opérateurs de voyages et de séjours
L’ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS BÉNÉVOLES AVEC LA LOI DE JUILLET 2021
120 ans après la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, et suite à la crise sanitaire qui a permis de mesurer l’importance capitale du secteur associatif dans le maintien du lien social, le gouvernement a promulgué le 1er juillet 2021 une loi allégeant la responsabilité des gérants bénévoles.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE ECLAT (ex Animation) : Qu’est ce qui change à partir de janvier 2022 ? Explicatif de l’Avenant 182
Les partenaires de la branche ECLAT (Hexopée, CFDT,FO,UNSA) ont fait le constat que les dispositions conventionnelles de rémunérations existantes n’étaient plus adaptées aux situations spécifiques ou émergentes.
LA CAMPAGNE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF
Le Mouvement associatif et Hexopée, avec le soutien du Secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et de l’Engagement, se mobilisent afin de soutenir l’action associative, maillon incontournable de la vitalité et de l’équilibre de notre pays.
PASS SANITAIRE ET LIEUX ACCUEILLANT DU PUBLIC, MODE D’EMPLOI
Le gouvernement a publié un « Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass sanitaire pour les « lieux accueillant du public » qui peut concerner les associations en cette période de reprise des activités.