Toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre
Catégorie : Fiscalité
LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS
Le nouveau règlement comptable n°2018-06 du 05 décembre 2018 va être applicable au 1er janvier 2020. Une réforme qui apporte des évolutions des règles comptables afin de renforcer la transparence financière, la lecture des comptes et surtout de s’adapter aux pratiques et exigences actuelles.
Tenir une comptabilité n’est toujours pas une obligation mais est bien souvent nécessaire.
MISE À JOUR DE LA DOCTRINE FISCALE
Comme elle le fait régulièrement, l’administration fiscale a actualisé sa doctrine fiscale. Tour d’horizon des actualisations de 2016 qui concernent directement les associations. Mais pour commencer, un rappel sur ce qu’est la doctrine fiscale.