Une application en 2020

Le nouveau règlement comptable n°2018-06 du 05 décembre 2018 va être applicable au 1^er janvier 2020. Une réforme qui apporte des évolutions des règles comptables afin de renforcer la transparence financière, la lecture des comptes et surtout de s’adapter aux pratiques et exigences actuelles.

Tenir une comptabilité n’est toujours pas une obligation mais est bien souvent nécessaire.

Toutes les associations ne sont pas tenues par la loi d’établir des comptes annuels, mais par soucis de transparence, de bonne gestion, de lecture des comptes, de développement, d’harmonisation des outils de gestion, de communication,  il est recommandé de tenir une comptabilité pour trois bonnes raisons : 

• la première, démocratique pour pouvoir informer et présenter des comptes compréhensibles aux adhérents, 
• la seconde économique car seule une comptabilité peut permettre aux dirigeants de suivre,  de contrôler et d’analyser les comptes, de plus des états financiers sont indispensables pour demander une subvention
• et la dernière Juridique afin de présenter des comptes clairs et précis à toute demande des autorités (centre des impôts, l’Urssaf…).

Nous allons, ici, aborder l’essentiel des nouvelles dispositions du plan comptable des associations, à mettre en œuvre dès janvier 2020 : 

Les contributions volontaires en nature : de l’invitation à l’obligation

De leur caractère optionnel le nouveau plan comptable en fait la règle. Si vous ne valorisez pas, il faudra le faire de façon fondée.

Les contributions volontaires, bénévolat ou mises à disposition sont souvent significatives. Elles peuvent donner des éléments essentiels sur l’activité de l’association et ainsi prendre en considération l’intégralité des coûts et de leur financement en nature. Il peut être important de valoriser la réalité de l’action associative. 

Points d’attention : L’association devra se donner des méthodes de calcul, coût horaire du bénévolat par exemple ou tarifs de valorisation de services, et ainsi mettre en place des outils de collecte des informations, telles que des fiches horaires de bénévolat.

L’abandon de frais par les bénévoles, un nouveau compte spécifique 75412

« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action… non salariée en dehors de son temps professionnel et familial. » (Avis du Conseil Economique et Social). Si des frais sont engagés et correspondent à des dépenses réelles et justifiées pour les besoins de l’activité de l’association, les remboursements de frais sont autorisés. Si le bénévole renonce de manière explicite à son remboursement, Il s’agira d’un abandon de frais et sera considéré « comme un don ». Ces frais seront alors comptabilisés dans les comptes de charges concernés (exemple compte 6251  « voyage et déplacement »  et en produits dans un compte spécifique, 75412 « Abandons de frais par les bénévoles »

Points d’attention : l’association devra définir des règles de remboursement des frais, elle devra aussi conserver les justificatifs et la déclaration de renonciation par le bénévole.

Les cotisations, sans ou avec contrepartie

« La cotisation est une somme d’argent dont les statuts d’une association prévoient le versement par tout ou partie des membres, elle contribue au fonctionnement de l’organisme » (association.gouv)

Le nouveau règlement prévoit deux types de cotisations 

• Les cotisations sans contrepartie : sans autre contrepartie que la participation à l’assemblée générale ou la réception de publication.
• Les cotisations avec contrepartie : les autres cotisations (par exemple des cotisations qui permettent de participer aux activités de l’association)

Les subventions d’investissement, plus de spécificité associative

Dans le cadre d’un projet d’équipement, l’association peut se voir attribuer une subvention d’investissement destinée à financer ses biens (Immobilisations telles que l’informatique, un véhicule, du mobilier…). Aujourd’hui  ce sont les dispositions du plan comptable général qui s’appliquent, en 2020 deux façons d’inscrire la subvention d’investissement,  soit la totalité en produits exceptionnels, soit  en fonds propres et reprit au compte de résultat de façon échelonnée au même rythme que les amortissements. 

Points d’attention : Si l’association a eu par le passé des subventions d’investissement, il s’agira d’actualiser votre bilan selon les nouvelles règles.

Les fonds propres et non plus fonds associatifs

Les fonds propres sont constitués par les apports des membres et par les résultats acquis au fur et à mesure de l’histoire de l’association. Ce patrimoine appartient à l’association et va permettre d’assurer sa pérennité. Ces  fonds propres  comprennent les fonds associatifs avec ou sans droits de reprise, les réserves, le report à nouveau, le résultat de l’exercice. Ceci constitue une situation nette à laquelle on ajoutera les subventions d’investissement. 

Points d’attention : Les fonds anciennement appelés fonds associatifs, se nomment aujourd’hui Fonds Propres. On utilisera le compte 1021 « première situation nette établie » lors de l’établissement du bilan d’ouverture des premiers comptes établis au passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement. 
Un nouveau compte 1068 « réserves pour projet de l’entité » est constitué des affectations de résultat. Ces réserves répondent aux objectifs fixés pour réaliser l’objet social.

Les fonds dédiés, extension de son application aux investissements

Les fonds dédiés sont enregistrés au passif  à la clôture du bilan. Ils représentent la part de ressources affectées à des projets définis qui n’a pas été totalement utilisée. Il concerne des subventions d’exploitation, des contributions reçues de personnes morales, des ressources liées à la générosité du public, et aujourd’hui des ressources reçues pour financer un investissement.

Points d’attention : Quelques modifications de terminologie, les comptes 689… « Report en fonds dédiés » (à la place d’engagement….). Les comptes 789 … « Utilisation des fonds dédiés » (à la place de report de ressources sur….). Il est indispensable d’adapter la comptabilité analytique par projet financé.

Les subventions d’exploitation, des règles précisées

Le nouveau plan en référence au Plan comptable général apporte quelques précisions sur les modalités de comptabilisation des subventions d’exploitation : 

• Les subventions sont enregistrées en produits lors de la notification. 
• La fraction de la subvention pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite en produits comptabilisés d’avance. Les risques d’indu en provisions pour risques et charges et la fraction de la subvention non encore utilisée à la clôture de l’exercice en fonds dédiés.

En conclusion, nous vous avons proposé une synthèse de l’essentiel des nouvelles dispositions du plan comptable des associations.  Nous avons fait des choix pour être au plus près des préoccupations des associations de taille moyenne. Au cours de l’année 2020 nous vous apporterons thème par thème les précisions pratiques sur leur application comptable.

Article rédigé par Alain Desmas, formateur.