MÉCÉNAT D'ENTREPRISE ET DONS AUX ASSOCIATIONS

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale.

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Pour un mécénat de proximité

Pour financer leurs projets, les associations ont de plus en plus recours à des financements participatifs.

Le mécénat d’entreprise est un des dispositifs de développement des ressources auquel les associations peuvent accéder.

Il s’agit d’un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

La réduction d’impôts dont bénéficient les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés est égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaire hors-taxes.

Pour les PME, le plafond autorisé de 0,5 % du chiffre d’affaires limitait souvent la possibilité pour elles de s’engager de façon plus importante dans des projets.

Depuis le début de l’année 2019, les dépenses de mécénat ouvrant droit à 60 % de réduction d’impôts sont désormais soumises à un double plafond : 10000 € ou 5 pour mille du chiffre d’affaires hors-taxe lorsque ce montant est plus élevé.
Début 2020, le seuil actuel (10 000€) passera à 20 000€.
Cette réforme permet ainsi de lever le plafond de 5 pour mille pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

C’est une opportunité pour les sociétés de s’engager dans un projet associatif qui a du sens. 

Cette action permet aux entreprises :

  • de renforcer leur image autour de projets concrets 
  • de collaborer à une action citoyenne qui l’implique durablement dans la vie locale et met en valeur l’attractivité du territoire 
  • de sensibiliser et impliquer leurs salariés dans une cause d’utilité sociale qui correspond à leurs valeurs.

Le mécénat est un outil de cohésion sociale et de dynamisme du territoire puisque il permet d’engager les associations, les entreprises, les collectivités territoriales dans un projet commun.

Une démarche pédagogique à entreprendre

Le mécénat dit de « proximité » est à créer et pour le faire savoir il est nécessaire d’informer l’ensemble des parties prenantes en menant des actions d’informations sur le fonctionnement du dispositif et d’aider à concrétiser cette co-construction.

Article rédigé par Denis Loré de Mécen’actif.

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