♦︎ Rédigé par Bertrand ARRIBE, Consultant et Chargé de cours des universités, Cooperation Concept.

Lorsque l’Union Européenne (UE) lance un appel à projets, elle doit d’une part projet et s’assurer que les projets répondent aux priorités définies et, d’autre part, de la qualité de ces derniers.
Pour cela, le processus de sélection des projets comprend plusieurs grilles d’analyse que les candidats à un appel à projets européen doivent compléter.
Eclairage sur le premier outil qu’il convient de maîtriser pour espérer pouvoir déposer un dossier de demande de subvention : la note succincte.

Procédures : enjeux et contraintes

Il est important de rappeler que les bailleurs privés et publics ont des comptes à rendre sur l’utilisation des fonds alloués. Bien entendu, dans le cas de l’UE, chaque appel à projets n’est pas validé par les Etats membres mais il doit s’inscrire dans des cadres réglementaires définis que sont les instruments financiers, les procédures des directions générales, etc.
Cela a pour objectif de garantir la bonne utilisation des fonds ainsi que la transparence sur le projet retenu, évitant ainsi les questions de favoritisme.

Le nombre de candidatures étant souvent plus élevé que le nombre d’élus, l’UE cherche à sélectionner les meilleurs projets. Cette sélection, opérée à l’aide de différents outils d’analyse, se fait en deux temps :

1. Dépôt de la succincte par tous les candidats intéressés par l’appel à projets.
   Objectif : vérifier que le projet rentre dans les critères de l’appel. 
    
2. Dépôt du dossier complet pour les candidats retenus dont les projets répondent le mieux aux attentes stratégiques fixées dans l’appel à projets.
   Cette procédure qu’on appelle procédure restreinte permet de trier rapidement les projets et de consacrer davantage de temps à l’analyse des dossiers « finançables ». 
   Il ne s’agit pas ici de remettre en question l’expertise des candidats et leurs capacités à mettre en œuvre le projet qu’ils portent. Il s’agit de vérifier que les projets concourent à la réalisation des objectifs que s’est fixée l’UE. Le projet pourrait en effet être irréprochable sur le plan technique sans pour autant contribuer au processus de développement (dans lequel, cela dit en passant, les différents acteurs européens se sont répartis des rôles bien définis).
   Un gain de temps donc, à la fois pour les techniciens qui traitent les dossiers et les candidats à l’appel à projets.

La note succincte : ne pas parler du projet et valoriser sa connaissance du territoire

On le redit, la note succincte n’a pas pour objectif de présenter le projet et ses actions dans le détail. Son rôle est de démontrer comment le projet (et ses actions) contribueront aux stratégies de développement établies et plus particulièrement comment ils contribueront à la réalisation des objectifs fixés par l’appel à projets.

La note succincte a également pour objectif d’établir l’inscription de votre projet dans une dynamique globale de territoire. Il est donc également important, en plus de présenter rapidement le territoire, de faire le lien avec les actions et stratégies des autres acteurs agissant sur les mêmes thématiques sur le même territoire.
Il est notamment bienvenu de faire allusion au travail effectué par :

• les agences de coopération coordonnées avec l’UE
• les acteurs publics tant au niveau local que national (exemple : inscription dans plan national sur la santé, le volet sanitaire du plan de développement communal, etc…)
• les acteurs de la société civile présents sur le territoire, à commencer par les ONG.

Il est aussi demandé de présenter :

• comment la problématique à laquelle répond le projet est apparue
  (Fiche repère : La demande de la population ou le besoin des acteurs – Voir encadré)
• la population bénéficiaire et ses spécificités
• le changement que va produire le projet pour les bénéficiaires

Enfin, l’UE comme de nombreuses agences de coopération, considère que la question du genre doit être abordée dans chaque projet. Il convient donc d’intégrer dans la partie consacrée aux aspects innovants du projet des éléments sur la prise en compte du genre dans le projet.

Connaître les procédures

Obtenir les 30 points sur 50 indispensables pour être sélectionné pour déposer un dossier complet n’est pas si difficile. Il suffit, dans la note succincte, de montrer que l’on connaît les procédures et documents définissant les stratégies établies. Cela est facilité lorsqu’on a totalement intégré ces éléments dans la conception du projet en anticipant l’appel à projet.

Fiche repère : la demande de la population ou le besoin des acteurs

Travailler le besoin amène à se questionner sur « les besoins de qui », ce qui veut dire se questionner aussi par extension sur ceux qu’on ne prend pas en compte, c’est-à-dire les exclus, les opposants… […]
Faire  la différence entre la demande et le besoin amène généralement à ne plus percevoir les acteurs du terrain comme un groupe homogène (« LA population locale », « LES femmes »…) mais à avoir une vision beaucoup plus fine des parties prenantes.
Se poser la question de la demande et du besoin amèe aussi à se questionner sur ses partenaires locaux et leurs motivations.

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