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Étiquette : directive européenne

LES ASSOCIATIONS ET LES MARCHÉS PUBLICS

20172024 administrateurUncategorized

Depuis le 1er avril 2016, l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006, a été abrogé. Les directives européennes en matière de marchés publics ont été ainsi transposées en droit français. Cette démarche poursuit 3 grands objectifs

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