Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément JEP, auparavant délivré pour une durée illimitée, est désormais attribué pour une durée de 5 ans.
Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément JEP, auparavant délivré pour une durée illimitée, est désormais attribué pour une durée de 5 ans.