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Étiquette : circulaire valls

LES ASSOCIATIONS ET LES MARCHÉS PUBLICS

20172024 administrateurUncategorized

Depuis le 1er avril 2016, l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006, a été abrogé. Les directives européennes en matière de marchés publics ont été ainsi transposées en droit français. Cette démarche poursuit 3 grands objectifs

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CIRCULAIRE VALLS : LE RÉGIME DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PRÉCISÉ

20162024 administrateurUncategorized

La circulaire du 29/09/2015 dite « Circulaire Valls » abroge la circulaire « Fillon » du 18/01/2010 ainsi que les circulaires antérieures relatives aux subventions de l’Etat aux associations. Elle a pour objet d’encadrer les nouvelles relations entre les pouvoirs publics (Etat, Collectivités Territoriales…) et les associations.

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