Toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre
Étiquette : obligation
LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS
Le nouveau règlement comptable n°2018-06 du 05 décembre 2018 va être applicable au 1er janvier 2020. Une réforme qui apporte des évolutions des règles comptables afin de renforcer la transparence financière, la lecture des comptes et surtout de s’adapter aux pratiques et exigences actuelles.
Tenir une comptabilité n’est toujours pas une obligation mais est bien souvent nécessaire.
CONTRÔLE ET ÉVALUATION : CONNAÎTRE LE CADRE ET LES OBJECTIFS
Les associations bénéficiant de subventions sont soumises à un certain nombre d’obligations quant à la justification du bon usage des fonds versés. Ces obligations relèvent de procédures de contrôle ou d’évaluation dont les objectifs ne pas nécessairement maîtrisés par les associations.