Après les Lois Rebsamen et Macron en 2015, c’est au tour de la Loi El-Kohmri du 8 août 2016 (dite « Loi Travail »), de venir réformer le code du travail. Toute association employeuse est concernée par ces modifications. Revue des principaux champs de la réforme.
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RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS : ÇA CONCERNE LES ASSOCIATIONS !
La réforme du droit des contrats instituée par une ordonnance du 10 février 2016, est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 (même si certains articles étaient déjà entrés en application). Le nouveau texte du code civil s’applique aux contrats conclus après le 1er octobre 2016.