Newsletter #41
♦︎ Rédigé par Bertrand ARRIBE, Consultant et Chargé de cours des universités, Cooperation Concept.
Les actions de solidarité internationales peuvent être financées par l’Union Européenne notamment grâce au soutien accordé par les deux principales directions générales en charge de l’aide extérieure : DG-ECHO et DG-DEVCO1.
Avec un budget annuel cumulé de 11 milliards d’euros provenant de l’Aide Publique au Développement2, ECHO et DEVCO représentent un potentiel de financement important. Toutefois, la complexité des procédures de demande fonds européens ne permet pas toujours aux associations de se saisir de cette opportunité.
Comprendre la logique de fonctionnement de l’Union Européenne
La complexité des procédures établies par l’Union Européenne quand il s’agit d’allouer des fonds aux actions de solidarité internationale répond à un objectif de gestion en bon père de famille.
En effet, depuis les années 1970, la multiplication des projets de développement menés par des états, des ONG, des acteurs publics locaux, etc. n’a pas eu les effets escomptés en terme de développement.
L’UE a donc modifié ses pratiques et a notamment mené un processus d’harmonisation de l’Aide Publique au Développement pour favoriser la complémentarité et l’articulation des projets et pour en renforcer l’impact. Ce processus repose à la fois sur l’harmonisation des stratégies de développement et sur l’inscription des actions dans une approche projet. Deux démarches qu’il est nécessaire de comprendre pour pouvoir prétendre à l’obtention de fonds européens.
L’HARMONISATION DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT
Il s’agit en fait, pour les Etats bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement, de définir leurs priorités en termes de développement puisqu’ils sont les seuls responsables compétents du développement de leur pays (la société civile est associée au processus de définition des priorités).
Les pays donateurs intervenant dans le pays bénéficiaire se répartissent les priorités puis soumettent le budget à l’approbation de leurs décideurs politiques. Au niveau européen, le budget doit être approuvé au Parlement européen et par le Conseil des ministres des Etats membres.
Il s’agit là d’un processus long et complexe mais qui garantit une coordination de l’aide.
Cependant, une fois que le budget de l’Aide Publique au Développement européenne a été adopté, on connaît l’ensemble des montants prévus par pays et par thématique pour une période définie (actuellement les orientations s’étalent sur la période 2014-2020). Lorsque l’on souhaite se lancer dans une demande de fonds européens, les premières informations à connaitre sont donc les orientations de la programmation en cours ou à venir.
L’APPROCHE PROJET
Les fonds de l’Aide Publique au Développement sont des fonds publics : il s’agit de l’argent des contribuables. Par conséquent, l’UE a des comptes à rendre sur l’utilisation et l’efficacité des fonds. Elle a donc adopté une approche projet qui lui permet de sécuriser l’allocation de fonds mais qui a eu pour conséquence de complexifier les dossiers de réponse aux appels à projets européens.
Quelles étapes de la réponse aux appels a projets europeens faut-il alors soigner et pourquoi ?
NOTE SUCCINCTE
Dans cette approche projet, l’UE cherche en premier lieu à s’assurer que les projets présentés s’inscrivent dans les stratégies de développement établies. Et c’est dans la note succincte que les porteurs de projets doivent le démontrer.
La grille de notation de la note succincte accorde donc davantage de points à la contribution du projet aux stratégies de développement (30/50) qu’à la solidité du projet (20/50).
Une fois établi que le projet contribue aux objectifs que l’UE doit atteindre, il est certain que les fonds pourront être débloqués.
RÉPONSE COMPLÈTE, BUDGET ET CADRE LOGIQUE
L’UE cherche ensuite connaître le projet dans le détail afin d’en apprécier le sérieux et la solidité technique. Et c’est dans la réponse complète, le budget du projet et surtout le Cadre Logique que les porteurs de projets doivent le démontrer.
Un effort particulier doit être fait en ce qui concerne l’anticipation des risques ainsi que des effets positifs et négatifs du projet.
Une fois l’argent acquis pour le projet, le porteur de projet devra suivre un certain nombre de règles afin de garantir que l’argent public alloué est dépensé conformément aux règles et accords.
L’Union Européenne, un bailleur procédurier ?
L’UE est souvent perçue par les associations et les ONG comme un bailleur avec lequel il est très compliqué d’obtenir des fonds et de travailler. Ce sentiment est certainement renforcé par notre vision culturelle française où l’on perçoit l’UE comme un acteur éloigné, procédurier et dont on ne comprend pas forcément le rôle.
Si les processus peuvent paraître complexes, ils visent à garantir la meilleure utilisation possible des fonds, une efficacité et un impact en termes de développement aussi importants que possible. Surtout, ils permettent une lisibilité et un suivi des fonds avant et après leur attribution. Ils sont donc la garantie de la bonne utilisation des impôts des citoyens.
QUI FINANCE QUOI ?
ECHO soutient les actions d’assistance et de secours d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l’Union européenne.
// 1 milliard d’euros de budget annuel
DEVCO soutient les actions d’aide au développement (protection des droits de l’homme, promotion de la démocratie, éradication de la pauvreté, autosuffisance alimentaire, éducation ou projets à caractère écologique ou sanitaire).
// 10 milliards d’euros de budget annuel
1 Aussi appelé EUROPAID
2 « Aide Publique au Développement : Ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) » INSEE