LES AIDES AU SECTEUR ASSOCIATIF SUITE À LA CRISE DE LA COVID

Suite à la crise de la Covid et au confinement, de nombreuses associations se retrouvent dans une situation financière très précaire et sans aucune visibilité sur l’avenir à 6 ou 9 mois.
Il faut savoir que le gouvernement et les collectivités territoriales ont mis en place des mesures de soutien assez conséquentes. Le risque est de ne pas se retrouver dans le maquis que constitue ces aides. 
Vous trouverez sur ce blog un récapitulatif des principales aides et surtout les sites internet ressources pour vous guider.

Aides nationales

Aides financières

Les associations on principalement droit à deux dispositifs : le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’Etat.

Fonds de solidarité : une aide maximale de 1500 € peut être accordée aux associations employeuses, comptant moins de 10 salariés et réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire. Le terme de chiffre d’affaire peut faire penser aux entreprises mais la mesure concerne bien les associations.

Prêt garanti par l’état : à demander auprès de la banque habituelle de l’association. L’état garantit à hauteur de 90 %. Si l’association a un budget inférieur à 10 millions d’euros, la réponse est donnée dans les 5 jours.

Reports de charges

Impôts et charges sociales : peuvent être reportées jusqu’à 3 mois sans pénalités pour les associations employeuses de moins de 50 salariés.

Activité partielle : abusivement appelée chômage partiel dans le langage courant. Les pourcentages sont à consulter sur le site du ministère du travail.

Vie associative : possibilité de report des AG, de tenue des AG par internet et de report de l’arrêté des comptes.

Subventions

Deux mesures parmi d’autres :

Sécurisation des subventions : obtenues avant le 17 mars 2020. Consulter la circulaire du 6 mai à ce sujet.

Report de la présentation des CR financiers en cas de subvention FDVA formation obtenue en 2019. Cette présentation devait être faite avant le 3 avril 2020 et est reportée au 30 septembre 2020-06-26.

Aides regionales

Aides sectorielles

7 régions ont créé un fonds destiné à apporter une aide financière aux associations du sport, de la culture, du tourisme et de l’événementiel.

Assouplissement versement de subventions

16 régions assouplissent les règles de versement des subventions.

Exemples

  • La région Ile de France a mis en place un Fonds de résilience auquel peuvent faire appel les associations qui n’ont plus accès au prêts bancaires,
  • La région Nouvelle Aquitaine a mis en place un Fonds de soutien aux associations employeuses,
  • La région Auvergne-Rhône Alpes a décidé du maintien des subventions accordées pour des événements qui ont dû être annulés.

Aides departementales

La grande majorité des départements a mis en place des mesures de soutien aux associations  œuvrant dans le champ de la précarité : aide aux personnes SDF, secours alimentaire…

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