Comme elle le fait régulièrement, l’administration fiscale a actualisé sa doctrine fiscale. Tour d’horizon des actualisations de 2016 qui concernent directement les associations. Mais pour commencer, un rappel sur ce qu’est la doctrine fiscale.
Auteur/autrice : administrateur
REFORME(S) DU CODE DU TRAVAIL : IMPACTS SUR LES ASSOCIATIONS
Après les Lois Rebsamen et Macron en 2015, c’est au tour de la Loi El-Kohmri du 8 août 2016 (dite « Loi Travail »), de venir réformer le code du travail. Toute association employeuse est concernée par ces modifications. Revue des principaux champs de la réforme.
RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS : ÇA CONCERNE LES ASSOCIATIONS !
La réforme du droit des contrats instituée par une ordonnance du 10 février 2016, est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 (même si certains articles étaient déjà entrés en application). Le nouveau texte du code civil s’applique aux contrats conclus après le 1er octobre 2016.
CAMINO AVOCAT & LA CHAMBRE DES ASSOCIATIONS : UN PARTENARIAT AU SERVICE DES ASSOCIATIONS
Depuis 1998, la Chambre des associations a développé un partenariat avec une avocate spécialisée en droit des associations et fondations. Ce partenariat, qui n’a eu de cesse de démontrer sa pertinence au fil des années, a évolué pour répondre au plus près des besoins et demandes des associations qui adhèrent.
CIRCULAIRE VALLS : LE RÉGIME DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PRÉCISÉ
La circulaire du 29/09/2015 dite « Circulaire Valls » abroge la circulaire « Fillon » du 18/01/2010 ainsi que les circulaires antérieures relatives aux subventions de l’Etat aux associations. Elle a pour objet d’encadrer les nouvelles relations entre les pouvoirs publics (Etat, Collectivités Territoriales…) et les associations.
HelloAsso : PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF DÉDIÉE AUX ASSOCIATIONS
Le numérique a bouleversé les modes de fonctionnement établis jusqu’alors et a créé de nouveaux modes d’action et d’expression. L’objectif d’HelloAsso est de favoriser et de soutenir les associations dans leur transition numérique en leur donnant accès à des outils intuitifs.
UNE EXTENSION DE DOMAINE POUR FAVORISER LA CONFIANCE DES E-DONATEURS
♦︎ Rédigé par Hugues BANTIGNY, Consultant, Public Interest Registry En 2010 à la suite du séisme d’Haïti, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), a mis en lumière le détournement de dons par des sites frauduleux profitant de l’émotion suscitée par la catastrophe et…Continue reading UNE EXTENSION DE DOMAINE POUR FAVORISER LA CONFIANCE DES E-DONATEURS
FINANCEMENT DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : COMPRENDRE LES EXIGENCES DE L’UE POUR MIEUX CONSTRUIRE SON PROJET
Les actions de solidarité internationales peuvent être financées par l’Union Européenne notamment grâce au soutien accordé par les deux principales directions générales en charge de l’aide extérieure : DG-ECHO et DG-DEVCO.